logo-emeraa : pour prise en charge de la mucoviscidose
bbbb

Informations légales

REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Ce règlement renforce les droits des citoyens et leurs donne plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles. Toutes les informations personnelles qui sont confiées au réseau lui permet de communiquer sur les dernières actualités, d’envoyer les newsletter aux adhérents, de les inviter aux différentes formations et journées organisées par le réseau et de les solliciter pour les différentes enquêtes internes liées à la vie du réseau.

Les adhérents sont libres de répondre aux sollicitations faites par le réseau. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection de données à caractère personnel, ils bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données. Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion et sont conservées une année après la fin de l’adhésion. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postale à l’adresse du Réseau EMERAA (132 avenue Franklin Roosevelt – 69500 Bron).

Le fichier des adhérents du réseau est géré par nos soins en toute confidentialité. Les données sont enregistrées dans un espace privée et ne sont ni prêtées, ni louées, ni vendues.

Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

D’après le règlement européen 2016/679

Article 5 – Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

  1. Les données à caractère personnel doivent être :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité);

  1. Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté (responsabilité).

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Ce site est destiné à :

Directeur de publication : Association Réseau de Soins Mucoviscidose Rhône Alpes Auvergne (ARéSoMRAA)
Représenté par : Dr Raphaële Nove-Josserand, Président de l’ARéSoMRAA et médecin au CRCM Lyon adultes

L’information de santé et médicale de notre site est rédigée par des professionnels de santé qualifiés, par des médecins spécialistes. L’ensemble de leurs coordonnées se trouve dans la page annuaire du site.

Les médecins rédacteurs des référentiels médicaux (Pr. Isabelle Durieu, Dr Isabelle Pin, Dr Catherine Llerena et Pr. Philippe Reix) ont déclaré avoir des liens d’intérêts. Les autres auteurs ne présentent pas de liens d’intérêts.

Gestionnaires du site : Laure Buscarlet-Jardiné (coordinatrice) et Virginia Sanchez Diaz (secrétaire comptable)

DOCUMENTS MIS EN PLACE

Les documents, mis en place par le réseau EMERAA, ont été rédigés par les membres des différents groupes de travail :

Ces documents sont réalisés à partir des publications déjà existantes.

Chaque document est validé par un médecin de CRCM avant la mise en ligne.

FINANCEMENT

Le site Internet du réseau EMERAA est financé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes.

HEBERGEMENT

L’hébergement du site du réseau “Ensemble pour la prise en charge de la Mucoviscidose en Rhône-Alpes” est assuré par Greentic SARL.

POLITIQUE PUBLICITAIRE

Ce site n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

QUALITE DE L’INFORMATION

Le site bénéficie de la certification des sites informatiques dédiée à la santé. Cette certification est délivrée par la fondation Health On The Net (HON). En savoir plus

COOKIE

Il désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Nous utilisons les cookies uniquement pour le suivi statistique des utilisateurs du site.

CONDITIONS D’UTILISATION – RESPONSABILITE

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par le Réseau EMERAA.

Le informations figurant sur ce site ont été vérifiées au moment de leur parution. Il peut néanmoins arriver que certaines erreurs ou inexactitudes aient échappé à la vigilance des auteurs, ou que les mises à jours aient été effectuées avec retard.

Les liens hypertextes présents dans ce site qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du réseau EMERAA quant au contenu de ces sites.

Les informations présentes sur ce site ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Les informations médicales fournies sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif. Votre médecin est le seul capable de juger du bien fondé de votre traitement.

Création charte graphique et développement site internet

Greentic SARL
5 rue de Castries 69002 LYON
Téléphone : 04 28 29 02 38

date de mise à jour : 28/05/2018

Menu